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Arrêté Ministériel n° 2020-70 du 23 janvier 2020 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2020.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Boissons Additifs alimentaires Sucre Taxe/impôt Viticulture/pratiques vinicoles Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2020.
Résumé

Le présente arrêté fixe les tarifs par hectolitre du droit de consommation, les tarifs par hectolitre d'alcool pur du droit de consommation, les tarifs par hectolitre du droit de circulation, les tarifs par hectolitre du droit spécifique, le montant de la taxe sur certaines boissons alcooliques, le tarif de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés. L'arrêté donne aussi des indications Pour le calcul de la quantité en kilogrammes de sucres ajoutés.

Texte intégral
Français
Site web
www.legimonaco.mc