Arrêté Ministériel n° 2018-1189 du 14 décembre 2018 relatif aux sacs et ustensiles jetables en plastique modifiant le Code de l’environnement. Pays/Territoire Monaco Type du document Règlement Date 2018 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Éco-produits/processus écologique Production écologique/production biologique Protection de l’environnement Recyclage/réemploi Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté insère ses dispositions dans le Code de l'environnement dans le Chapitre I intitulé « Dispositions générales » du Titre III intitulé « Déchets » du Livre IV intitulé « Pollutions, Risques et Nuisances ». Les dispositions concernent soit la teneur biosourcée minimale autorisée pour les sacs en matière plastique à usage unique soit l'interdiction des ustensiles jetables en plastique listés, à compter du 1er janvier 2019 pour certains, à compter du 1er janvier 2020 pour autres. Texte intégral Français Site web www.gouv.mc