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Arrêté Ministériel n° 2018-1189 du 14 décembre 2018 relatif aux sacs et ustensiles jetables en plastique modifiant le Code de l’environnement.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Éco-produits/processus écologique Production écologique/production biologique Protection de l’environnement Recyclage/réemploi
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté insère ses dispositions dans le Code de l'environnement dans le Chapitre I intitulé « Dispositions générales » du Titre III intitulé « Déchets » du Livre IV intitulé « Pollutions, Risques et Nuisances ». Les dispositions concernent soit la teneur biosourcée minimale autorisée pour les sacs en matière plastique à usage unique soit l'interdiction des ustensiles jetables en plastique listés, à compter du 1er janvier 2019 pour certains, à compter du 1er janvier 2020 pour autres.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.mc