Arrêté Ministériel n° 2017-38 du 20 janvier 2017 réglementant la collecte et le traitement des déchets. Pays/Territoire Monaco Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Déchets ménagers Gestion des déchets Prévention des déchets Recyclage/réemploi Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté régit la collecte et le traitement des déchets (les déchets ménagers et assimilés recyclables ou non; les déchets encombrants; les déchets non dangereux des activités économiques). La collecte et le traitement des déchets peuvent être assurés par une organisation du service public (concession) ou une organisation hors service public. Texte intégral Français Site web www.gouv.mc