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Arrêté Ministériel n° 2017-38 du 20 janvier 2017 réglementant la collecte et le traitement des déchets.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Déchets ménagers Gestion des déchets Prévention des déchets Recyclage/réemploi
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté régit la collecte et le traitement des déchets (les déchets ménagers et assimilés recyclables ou non; les déchets encombrants; les déchets non dangereux des activités économiques). La collecte et le traitement des déchets peuvent être assurés par une organisation du service public (concession) ou une organisation hors service public.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.mc