Arrêté Ministériel n° 2016-707 du 23 novembre 2016 portant application des articles O. 2301 à O.2303 et O. 2443 du Code de la Mer. Pays/Territoire Monaco Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Pêche Mot clé Autorisation/permis Planification environnementale Politique/planification Re-empoissonnement/repeuplement Gestion et conservation des pêches Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté modifie le Code de la Mer. En effet, il insère à ce code les articles 230-1 (la protection du milieu marin), 230-2, 230-3, 244-1 (la demande d'autorisation d'introduction ou de réintroduction d’espèces et le dossier technique). Texte intégral Français Site web www.gouv.mc