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Arrêté Ministériel n° 2016-707 du 23 novembre 2016 portant application des articles O. 2301 à O.2303 et O. 2443 du Code de la Mer.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Pêche
Mot clé
Autorisation/permis Planification environnementale Politique/planification Re-empoissonnement/repeuplement Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie le Code de la Mer. En effet, il insère à ce code les articles 230-1 (la protection du milieu marin), 230-2, 230-3, 244-1 (la demande d'autorisation d'introduction ou de réintroduction d’espèces et le dossier technique).

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.mc