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Arrêté Ministériel n° 2012-578 du 4 octobre 2012 relatif à l’introduction des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective ad.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Production écologique/production biologique Nutrition Alimentation scolaire
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté consacre l’introduction des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.mc

Références - Législation

Implemente

Loi n° 1.386 du 15 décembre 2011 relative à l’obligation d’introduire des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective.

Législation | Monaco | 2011

Mot clé: Production écologique/production biologique, Alimentation scolaire, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX