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Arrêté Ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général des ports.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Mer
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Lutte contre la pollution Port Inspection Pollution de la mer Infractions/sanctions Protection de l’environnement Déchets non-ménagers
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement s'applique aux ports de Monaco. Le Chapitre 1 définit les autorités publiques chargés de veiller au respect des lois et règlements relatifs aux ports maritimes, ainsi que du présent arrêté. Il règlemente aussi l'accès aux ports de Monaco.

Texte intégral
Français
Site web
www.legimonaco.mc