Arrêté Ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général des ports. Pays/Territoire Monaco Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Mer Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Lutte contre la pollution Port Inspection Pollution de la mer Infractions/sanctions Protection de l’environnement Déchets non-ménagers Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement s'applique aux ports de Monaco. Le Chapitre 1 définit les autorités publiques chargés de veiller au respect des lois et règlements relatifs aux ports maritimes, ainsi que du présent arrêté. Il règlemente aussi l'accès aux ports de Monaco. Texte intégral Français Site web www.legimonaco.mc