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Arrêté Ministériel n° 2006-309 du 28 juin 2006 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Médicaments Commerce intérieur Commerce international Transport/dépôt Recherche Autorisation/permis
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires, en application de l'article 24 de la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire. Les établissements pharmaceutiques mentionnés aux 1° à 7°, 9° et 10° de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires auxquelles doivent se soumettre à ces bonnes pratiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.mc

Références - Législation

Implemente

Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires.

Législation | Monaco | 2003

Mot clé: Santé des animaux, Autorisation/permis, Médicaments, Transport/dépôt, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 1.257 sur le médicament vétérinaire.

Législation | Monaco | 2002

Mot clé: Santé des animaux, Législation de base, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté Ministériel n° 2017-301 du 9 mai 2017 relatif aux principes de bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires.

Législation | Monaco | 2017

Mot clé: Santé des animaux, Médicaments, Commerce intérieur, Commerce international, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX