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Arrêté Ministériel n° 2005-157 du 21 mars 2005 relatif aux activités et aux interventions sur des matériaux ou des appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Collecte de données/déclarations Substances dangereuses Inspection Santé publique Évaluation/gestion des risques
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté s'applique aux activités et aux interventions effectuées dans des établissements publics ou privés qui sont susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. L'arrêté prévoit un'évaluation à la charge du Chef de chaque établissement sur les risques liés à l'inhalation de poussières prévenantes de l'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante et établit une série d'activités dont il est chargé à ce fin, parmi lesquelles le droit de s'informer chez le propriétaire de la présence éventuelle d'amiante dans les bâtiments concernés avant tout travail d'entretien ou de maintenance, l'obligation d'informer les salariés de chaque situation de travail des risques auxquels ce travail peut les exposer et l'obligation d'organiser pour eux une formation à la prévention et à la sécurité.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.mc