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Arrêté Ministériel n° 2005-156 du 21 mars 2005 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d’amiante ou de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l’amiante.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Collecte de données/déclarations Substances dangereuses Déchets dangereux Inspection Infractions/sanctions Santé publique Évaluation/gestion des risques Élimination de déchets
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté s’applique aux activités dont la finalité est le retrait ou le confinement de l’amiante ou de matériaux en contenant, ainsi qu’aux activités de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l’amiante. L'arrete prévoit que le Chef de chaque établissement concerné doit procéder à une évaluation des risques portant sur la nature des fibres en présenceet sur les niveaux d’exposition collective et individuelle, et comporter une indication des méthodes envisagées pour les réduire. Le troisième chapitre est dédié, de manière spécifique, à la réglementation des activités de confinement et de retrait de l’amiante alors que le quatrième vise les activité de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l’amiante.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.mc