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Arrêté Ministériel n° 2003-585 du 10 novembre 2003 relatif aux catégories de dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une communication lors de leur mise sur le marché.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Médicaments Commerce intérieur Commerce international Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté régit les catégories de dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une communication lors de leur mise sur le marché. Cette communication comporte, entre autres, a) la dénomination commerciale du dispositif médical ; les noms et adresses de la personne procédant à la communication; un exemplaire de l'étiquetage. Par ailleurs, pour les dispositifs médicaux dans la fabrication desquels intervient un produit d'origine animale, la communication précise, le cas échéant, l'espèce d'origine.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.mc