Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté Ministériel n° 2003-565 du 10 novembre 2003 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'expérimentation des médicaments vétérinaires.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Médicaments Recherche
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté remplace le livre second de l'annexe II de l'arrêté ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'expérimentation des médicaments vétérinaires relatives aux normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques des médicaments vétérinaires remplace par le texte figurant en son annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.mc