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Arrêté Ministériel n° 2003-564 du 10 novembre 2003 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 relatif au temps d'attente et aux limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Médicaments Recherche
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 3 à 6 de l'arrêté ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 relatif au temps d'attente et aux limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale. Par ailleurs, il abroge les annexes I à IV de l'arrêté ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 susvisé.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.mc