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Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Principauté de Monaco nº7591, 21 mars 2003.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Autorisation/permis Médicaments Transport/dépôt Commerce intérieur
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 1.257 sur le médicament vétérinaire.

Législation | Monaco | 2002

Mot clé: Santé des animaux, Législation de base, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté Ministériel n° 2006-309 du 28 juin 2006 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires.

Législation | Monaco | 2006

Mot clé: Santé des animaux, Médicaments, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt, Recherche, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX