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Arrêté Ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'expérimentation des médicaments vétérinaires.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Médicaments Recherche
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions d'expérimentation des médicaments vétérinaires (tous essais, recherches ou expérimentations, auxquels il est procédé en vue d'obtenir une autorisation de mise sur le marché ou une modification de celle-ci).

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.mc

Références - Législation

Amendé par

Arrêté Ministériel n° 2006-310 du 28 juin 2006 modifiant l'annexe II de l'arrêté ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'expérimentation des médicaments vétérinaires.

Législation | Monaco | 2006

Mot clé: Santé des animaux, Médicaments, Recherche

Source: FAO, FAOLEX