Arrêté Ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'expérimentation des médicaments vétérinaires. Pays/Territoire Monaco Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Médicaments Recherche Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté fixe les conditions d'expérimentation des médicaments vétérinaires (tous essais, recherches ou expérimentations, auxquels il est procédé en vue d'obtenir une autorisation de mise sur le marché ou une modification de celle-ci). Texte intégral Français Site web www.gouv.mc Références - Législation Amendé par Arrêté Ministériel n° 2006-310 du 28 juin 2006 modifiant l'annexe II de l'arrêté ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'expérimentation des médicaments vétérinaires. Législation | Monaco | 2006 Mot clé: Santé des animaux, Médicaments, Recherche Source: FAO, FAOLEX