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Arrêté ministériel n° 2003-173 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance vétérinaire.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Principauté de Monaco nº7591, 21 mars 2003.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Autorisation/permis Médicaments Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

Il est institué un système de pharmacovigilance vétérinaire consistant dans le recueil des informations utiles pour la surveillance des médicaments vétérinaires et notamment de leurs effets indésirables sur les animaux et les êtres humains et l'évaluation scientifique de ces informations. Ces informations sont mises en rapport avec les données disponibles concernant la vente et la prescription des médicaments vétérinaires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 1.257 sur le médicament vétérinaire.

Législation | Monaco | 2002

Mot clé: Santé des animaux, Législation de base, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX