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Arrêté Ministériel n° 2001-277 portant application de l'article 0.753-2 du Code de la Mer, relatif aux normes de qualité sanitaire des eaux de baignade

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Principauté de Monaco nº7494, 11 mai 2001.
Sujet
Mer, Eau, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer Aire marine Eau à usage récréatif Normes Normes de qualité de l'eau
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

Est inséré dans le Code de la Mer (troisième partie : arrêtés ministériels), au titre V, intitulé "Pratique des bains de mer et des sports nautiques", du livre VII, intitulé "La police des eaux territoriales et des eaux intérieures", un chapitre III " Qualité des eaux de baignade". Les caractéristiques microbiologiques, physiques et chimiques auxquelles doivent répondre les eaux de baignade sont précisées, sous forme de paramètres, dans les tableaux A et B figurant sous l'article A.753-5. Le tableau A contient les paramètres qui doivent obligatoirement être vérifiés lors des contrôles et des analyses visés à l'article 0.753-3, et en fonction desquels est déterminée la qualité sanitaire desdites eaux, soit ponctuellement lors de chaque analyse, soit globalement en termes de conformité pour l'ensemble de la saison balnéaire, comme prévu à l'article 0.753-5. Le tableau B précise les paramètres devant obligatoirement être vérifiés lorsque se révèle une possible détérioration de la qualité des eaux, comme prévu à l'article 0.753-4.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 1.198 portant Code de la Mer.

Législation | Monaco | 1998

Mot clé: Pollution de la mer, Pêche maritime, Mise en application, Navigation, Infractions/sanctions, Navire de pêche, Marquage/identificacion, Loi-cadre, Aire marine

Source: FAO, FAOLEX