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Arrêté ministériel n° 1777 en date du 9 février 2015 portant création de services départementaux de l’Urbanisme et de l’Habitat

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terrains urbains Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté crée un Service départemental de l’Urbanisme et de l’Habitat dans les départements suivants: Kébémer; Linguère; Guinguinéo; Nioro; Podor. Ces Services dépendent des Divisions régionales de l’Urbanisme et de l’Habitat concernées et sont dirigés chacun par un agent de l’Etat de la hiérarchie B au moins nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Urbanisme.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn