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Arrêté ministériel n° 1718 en date du 19 mars 2007 portant immatriculation et marquage des embarcations de type artisanal.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Autorisation de pêche Navire de pêche Pêche étrangère Pêche artisanale Engins de pêche/méthodes de pêche Marquage/identificacion Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles applicables à l’immatriculation et au marquage des embarcations de type artisanal exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toutes les embarcations de type artisanal destinées à la pêche, affectées au transport de personnes et/ou de biens ou de plaisance sauf dispositions contraires. Toute acquisition ou construction d’une nouvelle embarcation de type artisanal est soumise à une déclaration préalable auprès des services compétents de l’administration des pêches.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn