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Arrêté Ministériel n° 17058 du 14 octobre 2013 portant création du Comité de Gestion du Fonds pour la promotion de la sécurité alimentaire.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Fonds spécial Sécurité alimentaire
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté créé un Comité de gestion pour le Fonds de promotion de la sécurité alimentaire. Le Comité de gestion a pour mission de faire appliquer les dispositions de l’accord et de ses annexes, de procéder aux arbitrages nécessaires en cas de divergences sur l’interprétation des termes dudit accord et de proposer des avenants.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn