Arrêté ministériel n° 16.592 en date du 14 novembre 2016 définissant les modalités d’exportation de la ferraille (produits ferreux et non ferreux). Pays/Territoire Sénégal Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Gestion des déchets Déchets non-ménagers Commerce international Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté définit les modalités d’exportation de la ferraille (produits ferreux et non ferreux) A cet effet, l’exportation des produits ferreux et des produits non ferreux est soumise à une licence délivrée par le Ministre en charge du Commerce. Cette licence ne peut être délivrée qu’après avis favorable du Comité technique de Suivi du secteur de la Ferraille. Texte intégral Français Site web www.jo.gouv.sn