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Arrêté ministériel n° 16.592 en date du 14 novembre 2016 définissant les modalités d’exportation de la ferraille (produits ferreux et non ferreux).

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Déchets non-ménagers Commerce international Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté définit les modalités d’exportation de la ferraille (produits ferreux et non ferreux) A cet effet, l’exportation des produits ferreux et des produits non ferreux est soumise à une licence délivrée par le Ministre en charge du Commerce. Cette licence ne peut être délivrée qu’après avis favorable du Comité technique de Suivi du secteur de la Ferraille.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn