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Arrêté ministèriel n° 14/MINICOM/2012 portant liste des espèces animales sauvages concernées par la loi sur l'indemnisation des préjudices causés par les animaux.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 25, 18 juin 2012, p. 32 à 39.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Parcs nationaux Animal dangereux/animal nocif Responsabilité/indemnisation Aire protégée
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté fixe la liste des espèces animales qui vivent au Parc national ou dans un autre endroit protégé, concernées par la loi l’indemnisation des préjudices causés par les animaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n°26/2011 du 27/07/2011 portant indemnisation des préjudices causés par des animaux.

Législation | Rwanda | 2011

Mot clé: Parcs nationaux, Animal dangereux/animal nocif, Responsabilité/indemnisation, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX