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Arrêté ministériel n° 13.723 en date du 14 juillet 2015 déterminant les conditions de vérification des marchandises taxées au poids et le régime des emballages importés pleins.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Emballage/étiquetage Commerce international Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel détermine les conditions de vérification des marchandises taxées au poids et le régime des emballages importés pleins.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn