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Arrêté ministériel n° 13.715 en date du 14 juillet 2015 déterminant les conditions d’application du régime de la transformation de marchandises destinées à la mise à la consommation.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Produits de la pêche Transformation/manutention Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté détermine les conditions d’application du régime de la transformation de marchandises destinées à la mise à la consommation. Ces conditions ont trait à l’autorisation de mise sur le marché; au fonctionnement; au recours aux laboratoires; l’apurement; à la mise en entrepôt; à mise à la Consommation; à la réexportation; à la destruction.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn