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Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPSI/045 /08 du 08 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Droits de l'homme Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté interdit tout employeur, personne physique ou morale d'occuper des enfants à des travaux excédant leurs forces, les exposant à des risques professionnels élevés, ou qui par leur nature ou par les conditions dans lesquelles ils sont effectués, sont susceptibles de blesser leur moralité. Les travaux légers et salubres autorisés pour les personnes âgées de moins de 18 ans sont les suivants: récolte de semences, de feuilles et de fruits à l'exception de bananes et de noix de palme, pour autant que le travail de cueillette s'effectue sur le sol; égrenage manuel de fruits et semences, triage de produits végétaux; confection de liens pour pépinières; vannerie; garde de petit bétail et de bassecour; surveillance exercée par les plantons grooms, portiers et sentinelles de jour; vente de journaux et colportage ne comportant pas le transport de marchandises pondéreuses; ou travaux qui seront autorisés par l'Inspecteur du ressort.

Texte intégral
Français
Site web
www.ilo.org