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Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/ 043 /2008 du 08/08 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des comites de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Démocratique du Congo nº16, 15 août 2008.
Sujet
Général
Mot clé
Protection sociale Droits de l'homme Santé publique
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe les règles générales de base en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail en vue d'une protection aussi efficace que possible de la santé des travailleurs.

Texte intégral
Français
Site web
timberlex.apps.fao.org