Arrêté ministériel n° 12967 MEM/DPM/SD du 23 novembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement d’une commission nationale de gestion des petits pélagiques.

Sujet

Pêche

Mot clé

Institution Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches

Aire géographique

Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest

Résumé

Le présent arrêté détermine les règles relatives à la création, à l’organisation et au fonctionnement d’une commission nationale de gestion des petits pélagiques ; et vise les petits pélagiques suivants : Sardine (Sardina pilchardus); Sardinelles (Sardinella aurita et Sardinella maderensis); Ethmalose (Ethmalosa fimbriata); Chinchard (Trachurus trachurus, Trachurus trecae, Caranx rhonchus); Anchois (Engraulis encrasicolus).

Texte intégral

Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté nº 7397 portant création de la Commission Nationale d'Appui à l'Aménagement des Pêcheries (CNAAP).

Législation | Sénégal | 2016

Mot clé: Pêche maritime, Institution, Gouvernance, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX