Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel n° 1027 du 29 janvier 2016 portant création du Comité de pilotage et du Comité technique chargés du suivi du processus de définition et de mise en œuvre de la réforme institutionnelle de seconde génération du secteur de l’Hydraulique et de l’Assainissement en milieu urbain.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Institution Gestion des déchets Prévention des déchets Eaux usées/déversement Terrains urbains Zone de conservation des eaux Approvisionnement en eau Égouts Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté met en place un Comité de pilotage chargé du suivi du processus de définition et de mise en œuvre de la réforme institutionnelle de seconde génération du secteur de l’Hydraulique et de l’Assainissement en milieu urbain.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn