Arrêté ministériel n° 1008 fixant les modalités d'embarquement des observateurs à bord des navires sénégalais. Pays/Territoire Sénégal Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Navire de pêche Inspection Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Les navires battant pavillon sénégalais dont le tonnage en jaune brute (TJB) est supérieure ou égal à 100, pêchant dans les eaux sous juridiction sénégalaise, sont tenus d'avoir à leur bord un observateur. Toutefois, pour des motifs liés à l'intérêt de la gestion de la ressource, l'autorité compétente se réserve le droit d'embarquer un observateur à bord de tout navire pêchant dans les eaux sous juridiction sénégalaise. Les navires battant pavillon sénégalais dont le tonnage en jaune brute est supérieur ou égal à 500, pêchant dans les eaux sous juridiction sénégalaise, sont tenus d'embarquer deux observateurs au moins. Texte intégral Français