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Arrêté ministériel n° 1008 fixant les modalités d'embarquement des observateurs à bord des navires sénégalais.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Navire de pêche Inspection
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Les navires battant pavillon sénégalais dont le tonnage en jaune brute (TJB) est supérieure ou égal à 100, pêchant dans les eaux sous juridiction sénégalaise, sont tenus d'avoir à leur bord un observateur. Toutefois, pour des motifs liés à l'intérêt de la gestion de la ressource, l'autorité compétente se réserve le droit d'embarquer un observateur à bord de tout navire pêchant dans les eaux sous juridiction sénégalaise. Les navires battant pavillon sénégalais dont le tonnage en jaune brute est supérieur ou égal à 500, pêchant dans les eaux sous juridiction sénégalaise, sont tenus d'embarquer deux observateurs au moins.

Texte intégral
Français