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Arrêté ministériel n° 0987/CAB.MIN/MINES/01/2005 portant réglementation de taillerie des diamants.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République démocratique du Congo nº 12, 15 juin 2006, p. 28 à 31.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte réglementation de taillerie des diamants. Nul ne peut, s'il n'est titulaire d'un permis d'exploitation ou d'un permis d'exploitation de la petite mine valable our le diamant, procéder à la taille de cette substance minérale sana en avoir reçu l'autorisation du Ministre ayab=nt les mines dans ses attributions.

Texte intégral
Français