Arrêté ministériel n° 0987/CAB.MIN/MINES/01/2005 portant réglementation de taillerie des diamants. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République démocratique du Congo nº 12, 15 juin 2006, p. 28 à 31. Sujet Ressources minérales Mot clé Minéraux Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté porte réglementation de taillerie des diamants. Nul ne peut, s'il n'est titulaire d'un permis d'exploitation ou d'un permis d'exploitation de la petite mine valable our le diamant, procéder à la taille de cette substance minérale sana en avoir reçu l'autorisation du Ministre ayab=nt les mines dans ses attributions. Texte intégral Français