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Arrêté ministériel n° 037/CAB/MIN/ECNTl151JEB/ 2008 du 18 septembre 2008 fixant les critères de sélection des soumissionnaires des concessions forestières.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Concession Contrat/accord
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe les critères de sélection et la procédure de choix de soumissionnaires des concessions forestières par la voie d'adjudication publique. La sélection des soumissionnaires est effectuée par la commission interministérielle d'adjudication instituée décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd

Références - Législation

Implemente

Décret n° 08/09 fixant la procédure d’attribution des concessions forestières

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2008

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Concession, Contrat/accord, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX