Arrêté ministériel n° 035/CAB/MIN/ECNTl151JEB/ 2008 du 22 août 2008 portant mesures relatives à l'estimation des prix des forêts 'a conceder. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Gestion forestière/conservation des forêts Concession Contrat/accord Forêt publique Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté fixe les critères pour l'estimation des prix des forêts 'a conceder. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent uniquement aux forêts réunissant les caractères suivants: être préalablement érigées en forêts de production permanente; et avoir fait l'objet d'un inventaire forestier. Texte intégral Français Site web timberlex.apps.fao.org