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Arrêté ministériel n° 028/CAB/MIN/ECNT/15/JEB/08 du 07 août 2008 fixant les modèles de contrat de concession d'exploitation des produits forestiers et de cahier des charges y afférent.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Concession Contrat/accord Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts Peuples autochtones
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe les modèles de contrat de concession d'exploitation des produits forestiers et de cahier des charges y affèrent. L'objet du présent contrat est de définir les droits et obligations des parties. II est complété par un cahier des charges ci-annexé.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel n° 023 /CAB/MIN/ECN-T128/JEB/10 du 07 juin 2010 fixant le modèle d’accord constituant la clause sociale du cahier des charges du contrat de concession forestier.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2010

Mot clé: Concession, Contrat/accord, Coupe de bois/exploitation forestière, Équipement, Protection sociale, Pauvreté, Gestion forestière/conservation des forêts, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX