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Arrêté ministériel n° 024/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 du 09 février 2016 portant actualisation de l'annexe 1 au décret n° 13/015 du 29 mai 2013 relative à la nomenclature des installations classées de la catégorie 1.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Forêts
Mot clé
Planification environnementale Classement/déclassement Lutte contre la pollution Politique/planification Transformation/manutention Bois Équipement Bois de chauffe
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté met à jour de l'annexe 1 du décret n° 13/015 du 29 mai 2013 relative à la nomenclature des installations classées de la catégorie 1 et soumises à autorisation préalable. Il s’agit notamment de scieries et atelier pour le travail mécanique ; usines d'imprégnation du bois ; stockage ; atelier pour le travail manuel dans les circonscriptions urbaines et le parc à grumes installé en milieu urbain ; fabrication du charbon de bois etc.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd

Références - Législation

Amende

Décret n° 13/015 du 29 mai 2013 portant réglementation des installations classées.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2013

Mot clé: Classement/déclassement, Planification environnementale, Autorisation/permis, EIA, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX