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Arrêté ministériel n° 023 /CAB/MIN/ECN-T128/JEB/10 du 07 juin 2010 fixant le modèle d’accord constituant la clause sociale du cahier des charges du contrat de concession forestier.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Concession Contrat/accord Coupe de bois/exploitation forestière Équipement Protection sociale Pauvreté Gestion forestière/conservation des forêts Droits traditionnels/droits coutumiers Peuples autochtones
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe le modèle d’accord constituant la clause sociale du cahier des charges du contrat de concession forestier.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd

Références - Législation

Implemente

Arrêté ministériel n° 028/CAB/MIN/ECNT/15/JEB/08 du 07 août 2008 fixant les modèles de contrat de concession d'exploitation des produits forestiers et de cahier des charges y afférent.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2008

Mot clé: Concession, Contrat/accord, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX