Arrêté Ministériel n° 02/2018 du 17/09/2018 relatif à l’émission de polluants de l’air. Pays/Territoire Rwanda Type du document Règlement Date 2018 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Normes Lutte contre la pollution Infractions/sanctions Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Le présent arrêté détermine les conditions relatives à l’émission de polluants atmosphériques; les sanctions administratives pour les violations des dispositions de la loi régissant la préservation de la qualité de l’air et la prévention de la pollution atmosphérique au Rwanda, en application des dispositions des articles 9, 14, 21 de la Loi n°18/2016 du 18/05/2016 régissant la conservation de la qualité de l’air et la prévention de la pollution atmosphérique au Rwanda. Texte intégral Français/Anglais Site web www.primature.gov.rw Références - Législation Implemente Loi n° 18/2016 du 18/05/2016 régissant la conservation de la qualité de l’air et la prévention de la pollution atmosphérique au Rwanda. Législation | Rwanda | 2016 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX