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Arrêté Ministériel n° 02/2018 du 17/09/2018 relatif à l’émission de polluants de l’air.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Normes Lutte contre la pollution Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté détermine les conditions relatives à l’émission de polluants atmosphériques; les sanctions administratives pour les violations des dispositions de la loi régissant la préservation de la qualité de l’air et la prévention de la pollution atmosphérique au Rwanda, en application des dispositions des articles 9, 14, 21 de la Loi n°18/2016 du 18/05/2016 régissant la conservation de la qualité de l’air et la prévention de la pollution atmosphérique au Rwanda.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.primature.gov.rw

Références - Législation

Implemente

Loi n° 18/2016 du 18/05/2016 régissant la conservation de la qualité de l’air et la prévention de la pollution atmosphérique au Rwanda.

Législation | Rwanda | 2016

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX