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Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/ECN-T/151/JEB/2008 du 07 août 2008 portant normes relatives aux installations à implanter dans les concessions forestières.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Planification environnementale EIA Concession Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe les normes relatives aux installations à implanter dans les concessions forestières. Toute installation devant servir à l’exploitation d'une concession forestière, y compris les campements forestiers, les installations industrielles et la base vie, fait l’objet d'une étude d'impact environnemental et social dont les conclusions et recommandations sont incluses, sous la forme d'un plan de gestion environnementale et sociale, dans le plan d'aménagement de la concession forestière.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd