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Arrêté ministériel n° 020/CAB/MIN/EDD/AAN/ TNT/SAA/2019 du 18 février 2019 portant actualisation de la nomenclature des installations classées de la catégorie I constituant l'annexe 1 du Décret n° 13/015 du 29 mai 2013 portant règlementation des installations classées.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Classement/déclassement Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté actualise l’annexe 1 au Décret n° 13/015 du 29 mai 2013 portant réglementation des installations classées de la catégorie 1 et soumises à autorisation préalable.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd

Références - Législation

Implemente

Décret n° 13/015 du 29 mai 2013 portant réglementation des installations classées.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2013

Mot clé: Classement/déclassement, Planification environnementale, Autorisation/permis, EIA, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX