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Arrêté ministériel n° 020/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 07 août 2008 fixant les mesures relatives aux autorisations de reconnaissance et d’inventaire forestier d’allocation.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Concession Gestion forestière/conservation des forêts Bois Coupe de bois/exploitation forestière Inventaire
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Conformément au présent arrêté, tout exploitant forestier qui désire procéder à la reconnaissance d'une forêt ou réaliser un inventaire forestier d'allocation est tenu d'obtenir une autorisation spécifique délivrée conformément aux dispositions du présent arrêté. Le présent arrêté ne s'applique pas aux communautés locales. La réalisation d'un inventaire forestier consiste à procéder à l'évaluation et à la description de la quantité, de la qualité et des caractéristiques des arbres et des milieux d'une forêt.

Texte intégral
Français
Site web
timberlex.apps.fao.org