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Arrêté ministériel n° 017/CAB/MIN/ECN-DD/03/04/RBM/2016 du 09 janvier 2016 portant annulation de l'arrêté n°044/CAB/MIN/ECN-T/15/BNME/012/ du 19 décembre 2012 annulant l'arrêté n° 020/CAB/MLHL/ECN-T/15/JEB/012 du 18 avril 2012 portant réhabilitation de la garantie d'approvisionnement en matière ligneuse n °032/CAB/MIN/ECN-EF/05 du 06 aout 1996 attribuée à la compagnie forestière de l'équateur.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Transport/dépôt Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté annule l'arrêté n°044/CAB/MIN/ECN-T/15/BNME/012/ du 19 décembre 2012 annulant l'arrêté n° 020/CAB/MLHL/ECN-T/15/JEB/012 du 18 avril 2012 portant réhabilitation de la garantie d'approvisionnement en matière ligneuse n °032/CAB/MIN/ECN-EF/05 du 06 aout 1996 attribuée à la compagnie forestière de l'équateur.

Texte intégral
Français
Site web
www.medd.gouv.cd