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Arrêté Ministériel n° 014/11.30 du 02/08/2017 déterminant la liste des végétaux ou produits végétaux dont l’importation ne requiert pas une licence ou un certificat phytosanitaire.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Certification Protection des végétaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Commerce international
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté détermine la liste des végétaux ou produits végétaux ou tout autre matériel susceptible de disséminer un organisme nuisible ou une maladie dont l’importation ne requiert pas une licence ou un certificat phytosanitaire, en application des dispositions de l’article 4 de la loi n° 16/2016 du 10/05/2016 portant protection de la santé des végétaux au Rwanda.

Texte intégral
Français
Site web
www.primature.gov.rw

Références - Législation

Implemente

Loi n° 16/2016 du 10/05/2016 portant protection de la santé des végétaux au Rwanda.

Législation | Rwanda | 2016

Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Monitorage, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Commerce international, Certification, Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies, Inspection, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Espèces exotiques, Quarantaine, Institution

Source: FAO, FAOLEX