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Arrêté Ministériel n° 012/11.30 du 02/08/2017 déterminant les modalités d’importation d’un organisme nuisible, un végétal ou un produit végétal pour des raisons scientifiques et de recherche et les modalités d’inspection d’un végétal ou produit végétal et le format du certificat phytosanitaire.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Commerce international Variété végétale Parasites/maladies Inspection Restrictions à l'utilisation Hygiène/procédures sanitaires Certification
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté détermine les modalités d’importation d’un organisme nuisible, d’un végétal ou d’un produit végétal pour des raisons scientifiques et de recherche; les modalités d’inspection, d’interdiction, de restriction et d’importation d’un végétal, d’un produit végétal, d’un organisme nuisible de quarantaine, d’organismes bénéfiques et de tout autre élément susceptible de contenir et de disséminer des organismes nuisibles ou des maladies; et le format du certificat phytosanitaire, en en application des dispositions de l’article 20, 24 et 31 de la loi n° 16/2016 du 10/05/2016 portant protection de la santé des végétaux au Rwanda.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.primature.gov.rw

Références - Législation

Implemente

Loi n° 16/2016 du 10/05/2016 portant protection de la santé des végétaux au Rwanda.

Législation | Rwanda | 2016

Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Monitorage, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Commerce international, Certification, Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies, Inspection, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Espèces exotiques, Quarantaine, Institution

Source: FAO, FAOLEX