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Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN/ECN-T/2008 et n° 082/CAB/MIN/FINANCES/2008 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière à l'initiative du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République démocratique du Congo nº 12, 15 juin 2008, p. 10 et 11.
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Coupe de bois/exploitation forestière Autorisation/permis Commerce intérieur Royalties/redevances
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière sur l'initiative du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme. L'article 9 abroge toutes les dispositions antérieures contraires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN/ECN-EF/2007 et n° 004/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 8 mai 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière sur l'initiative du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2007

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX