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Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN/AFF-COUT/GMP/DNK/2017 du 17 août 2017 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la cellule technique d’appui aux affaires coutumières.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Savoir traditionnel/savoir autochtones Règlement des différends Institution Peuples autochtones
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté crée et fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la cellule technique d’appui aux affaires coutumières (CTAAC), et en particulier des peuples autochtones pygmées.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd

Références - Législation

Implemente

Loi n° 15/015 du 25 aout 2015 fixant le statut des chefs coutumiers.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2015

Mot clé: Patrimoine culturel, Règlement des différends, Institution, Entité non-gouvernementale, Collectivité locale

Source: FAO, FAOLEX