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Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN/ECN-EF/2007 et n° 004/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 8 mai 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière sur l'initiative du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République démocratique du Congo nº 17,1er septembre 2007, p. 2 à 4.
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Coupe de bois/exploitation forestière Autorisation/permis Commerce intérieur Royalties/redevances
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière sur l'initiative du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts. Il institue le régime d'autorisation en ce qui concerne la coupe industrielle du bois; l'achat, la vente et l'exportation du bois d'oeuvre. L'article 9 abroge toutes les dispositions antérieures contraires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN/ECN-T/2008 et n° 082/CAB/MIN/FINANCES/2008 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière à l'initiative du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2008

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX