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Arrêté Ministériel n° 003/MINIRENA/2015 du 24/04/2015 portant modalités de demande, d’octroi et d’utilisation des permis miniers et de carrière.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Monitorage Autorisation/permis Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté détermine les modalités de demande de permis minier; les modalités de transfert d’un permis minier entre le titulaire et le tiers; les modalités de demande de renouvellement d’un permis minier; les modalités de demande d’octroi ou de renouvellement d’un permis de carrière; les exigences et les conditions de transfert des permis de carrière; le contenu des rapports et leurs périodicités; la somme d’argent non remboursable payée par le demandeur d’octroi, de transfert ou de renouvellement d’un permis minier ou de carrière; les redevances annuelles payées par le titulaire d’un permis minier ou de carrière par rapport à la superficie du périmètre faisant objet du permis.

Texte intégral
Français
Site web
www.primature.gov.rw