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Arrêté ministériel n° 0034 /CAB/MIN/EDD/03/03/ BLN/2015 du 03 juillet 2015 fixant la procédure d'élaboration, de vérification, d'approbation, de mise en œuvre et de suivi du plan d'aménagement d'une concession forestière de production de bois d'œuvre.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Concession Gestion forestière/conservation des forêts Procédures judiciaires/procédures administratives Bois
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe la procédure d'élaboration, de vérification, d'approbation de mise en œuvre et de suivi du plan d'aménagement d'une concession forestière de production de bois d'œuvre. Cette procédure est exécutée suivant des directives et normes ci-dessous : le protocole de vérification et d'approbation du plan de sondage ; la procédure de suivi et de contrôle externe des inventaires d'aménagement forestier ; le protocole de vérification et d'approbation du rapport d'inventaire d'aménagement forestier ; le protocole de vérification et d'approbation du rapport d'étude socio-économique; le protocole de vérification et d'approbation du plan d'aménagement forestier ; le protocole de vérification et d'approbation du plan de gestion ; le protocole de vérification et d'approbation du plan de gestion quinquennal ; le protocole l’approbation du plan annuel d'opérations; les canevas et protocoles pour les évaluations el les déclarations de production

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd