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Arrêté Ministériel n° 002/MINIRENA/2015 du 24/04/2015 portant critères de catégorisation des mines et de détermination des types des mines.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Monitorage
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté détermine les critères de catégorisation des mines et de détermination des types des mines. Ce sont notamment les exploitations minières artisanales, les exploitations minières artisanales à petite échelle, et les exploitations minières artisanales à grande échelles. Par ailleurs, ce texte définit pour chaque catégorie d’exploitation l’estimation de la quantité des réserves Minérales; l’estimation de la production, l’expertise et capacité technique et le montant du capital.

Texte intégral
Français
Site web
www.primature.gov.rw