Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/ECN- T/03/JEB/11 du 19 janvier 2011 portant désaffectation partielle et délimitation du domaine de chasse de Luama Katanga.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République Démocratique du Congo nº 14, 15 juillet 2011.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Chasse/capture Zonage
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Cet arrêté porte portant désaffectation partielle et délimitation du domaine de chasse de Luama Katanga. Est partiellement désaffectée, la partie du domaine de chasse dégradée et limitée par les coordonnées géographiques indiquées avec la carte en annexe B et ayant une superficie de 5.967,81 hectares. Afin de maintenir la superficie actuelle du domaine de chasse, une superficie égale à celle désaffectée par l'article 2 ci-dessus, sera aménagée, après études effectuées conjointement par l'Administration et l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, dans une autre zone contiguë au domaine.

Texte intégral
Français