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Arrêté Ministériel n° 002/11-30 du 14/07/2016 portant règlements régissant les produits agrochimiques.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées, Eau
Mot clé
Engrais/nutriments Autorisation/permis Commerce international Enregistrement Transformation/manutention Certification Transport/dépôt Protection de l’environnement Collecte de données/déclarations Emballage/étiquetage Toxicité/empoisonnement Pesticides Production végétale Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté détermine les règlements régissant les produits agrochimiques, les conditions requises pour l’octroi de licence pour la commercialisation et les frais à payer pour l’enregistrement des produits agrochimiques, définis comme tout fertilisation chimique, la chaux agricole, pesticide, fongicide, insecticide, nématicide, herbicides, acaricides, bactéricides, rodenticides, molluscicides, régulateur de croissance ou tout autre produit chimique ou le matériel utilisé à des fins agricoles. Ce texte régit l’importation de produits agrochimiques non enregistrée, fixe les listes des produits agrochimiques enregistrés et interdits, définit les restriction et interdiction d’utilisation d’un produit agrochimique, l’altération d’un produit agrochimique, et la fabrication d’un produit agrochimique non enregistré. Le chapitre II prévoit l’enregistrement des produits agrochimiques, notamment la demande d’enregistrement d’un produit agrochimique, l’acceptation de l’enregistrement des produits agrochimiques, les données à enregistrer dans le registre des produits agrochimiques, le non transfert du certificat d’enregistrement, le renouvellement du certificat d’enregistrement, l’ enregistrement provisoire des produits agrochimiques, l’enregistrement provisoire des produits agrochimiques, le refus d’enregistrement d’un produit agrochimique). En outre, le chapitre VIII sur la destruction des produits agrochimiques, régit le déversement des produits agrochimiques loin de cours d'eau ou des lacs, le collecte et destruction des emballages vides des produits agrochimiques, et livrance de l'autorisation de destruction de produits agrochimiques, entre autres.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.primature.gov.rw

Références - Législation

Implemente

Loi N° 30/2012 du 01/08/23012 portant utilisation des produits agrochimiques.

Législation | Rwanda | 2012

Mot clé: Législation de base, Collecte de données/déclarations, Engrais/nutriments, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Pesticides, Transport/dépôt, Toxicité/empoisonnement, Emballage/étiquetage, Certification, Autorisation/permis, ICP-information et consentement préalables, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté Ministériel N° 004/11.30 du 15/02/2013 déterminant les conditions requises pour l’octroi de licence pour la commercialisation des produits agrochimiques.

Législation | Rwanda | 2013

Mot clé: Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Pesticides, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Ministériel N°005/11.30 du 15/02/2013 fixant les frais à payer pour l’enregistrement des produits agrochimiques.

Législation | Rwanda | 2013

Mot clé: Engrais/nutriments, Pesticides, Collecte de données/déclarations, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX