Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté Ministériel n° 001/MINIRENA/2015 du 24/04/2015 déterminant les modalités de dépôt de fonds en garantie de la protection de l’environnement et son utilisation dans l’exploitation des mines.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Protection de l’environnement Minéraux Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté détermine les modalités de dépôt de fonds en garantie de la protection de l’environnement. Par ailleurs, ce texte fixe son utilisation dans l’exploitation des mines.

Texte intégral
Français
Site web
www.primature.gov.rw